TVS / Fiscalité - Kia Entreprise

Kia - Périgueux - Bergerac - Vélines

La Taxe sur les Véhicules de Société s’applique sur les véhicules particuliers possédés par l’entreprise, ceux dont elle dispose en location, ou au remboursement d’indemnités kilométriques.

Barème TVS véhicules immatriculés après le 1er juin 2004 et acquis par les sociétés après le 1er janvier 2006

Emissions de CO2/KM   TVS en euros par gramme de CO2 
CO2 0
51<= à CO2<=100g 2
101<=à CO2<= 120g 4
121<=CO2<=140g 5,5
141<=CO2<=160g 11,5
161<=CO2<=200g 18
201<=CO2<=250g 21,5
CO2>250g 27

La TVS n’est pas déductible pour le calcul de l’Impôt sur les Sociétés. Seules les sociétés sont redevables de la TVS, ce qui exclut les entreprises individuelles (artisans, commercants et professions liberales…) qui n’ont pas le statut de société.

Barème TVS véhicules acquis par les sociétés avant le 1er janvier 2006 :

CV fiscaux TVS en euros
CV<4 750
5 1400
8 3000
12 3600
CV>16 4500

Exemple : Calcul de TVS pour 2 véhicules sur 4 ans (48 mois)
Véhicule 1 : 140 g CO2/km 140 g x 5,5 € = 770 €/an soit 3 080 € sur 4 ans
Véhicule 2 : 142 g CO2 /km 142 g x 11,5 € = 1 633 €/an soit 6 532 € sur 4 ans
Soit une différence de 3 452 € sur une détention de 4 ans pour 2 g de CO2 en plus.

Incidence des indemnités kilométriques sur la TVS
Les véhicules faisant l’objet d’indemnités kilométriques rentrent dans le champ de la TVS, selon le barème ci-contre :
Par contre, les entreprises bénéficient d’un abattement de 15 000 € sur le montant de TVS dû au titre des indemnités kilométriques. Une entreprise qui devrait 16 000 € de TVS au titre des indemnités kilométriques n’en paierait que 1 000 € sur l’année.

Exemple :
KIA SORENTO 2,2L CRDI BVM
5 places
Émissions de CO2 : 174 g/km TVS due /an : 174 x 18 €/g = 3 132 €

Si le véhicule est acheté à titre personnel et fait l’objet de remboursement d’IK, la TVS due sera la suivante : Pour 30 000 km/an (a titre professionnel), 50 % de la TVS serait due, soit : 1 566 €/an.

Compte tenu de l’abattement de TVS de 15 000 € sur les IK, c’est jusqu’à 9 KIA SORENTO qui peuvent échapper ainsi a la TVS (1 566 x 9 = 14 094 € ce qui est inférieur a 15 000 €)

Les indemnités kilométriques échappant pratiquement de fait à la TVS pour les PME, ce système est donc plus avantageux.

Attention : ces véhicules ne constituent pas une flotte automobile de l’entreprise (pas d’homogénéité).

La TVS est exigible pour les périodes du 1er octobre au 30 septembre, et ne concerne que les véhicules présents le premier jour du trimestre civil pour ceux en achat comptant ou à crédit. Pour les véhicules en location, la TVS est due à partir de 30 jours consécutifs dans le trimestre.

Calcul de la TVS